André de Luca
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Luca (André)
vice-président d'une chambre de métiers et de l'artisanat ; 53 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service
=
"
53
"
annees_activite_professionelle
=
"
53
"
nomme_par
=
"
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000264951
(source JORF)
nomination
15 Novembre 2005
15/11/2005
De:
André de Luca
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des travailleurs indépendants
1. Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Titulaire
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
conseil_administration
JORFTEXT000000406734
(source JORF)
nomination
07 Octobre 2001
07/10/2001
De:
de Luca (André)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des travailleurs indépendants
1. Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Titulaire
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
conseil_administration
JORFTEXT000000547262
(source JORF)
nomination
16 Juillet 1996
16/07/1996
